Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Sochaux

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

En date du 13 Juillet 2022, le Maire de Sochaux a prescrit par arrêté n° 2022.00070 la modification simplifiée n°3 du P.L.U. pour :

Faire évoluer à la fois les dispositions relatives aux hauteurs de façades du règlement écrit (zone AU) et à la fois les principes d’aménagement de l’O.A.P. "Cœur de ville".

En date du 20 Septembre 2022, le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie et sur le site internet de la mairie du Lundi 3 Octobre 2022 au Jeudi 3 Novembre 2022 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles d’ouverture soit du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que sur la boîte mail suivante : contact-mairie@sochaux.fr ou en les envoyant par courrier à l’adresse postale dédiée : MAIRIE - Place de l’Hôtel de Ville - BP 73089 - 25603 SOCHAUX Cedex.

Modification simplifiée N°3 du PLU de Sochaux - Octobre 2022
Avis Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort
Avis Département du Doubs
Avis Préfecture du Doubs

Conseil Municipal de Sochaux

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Restauration scolaire de Sochaux

Découvrez les nouveaux menus de la restauration scolaire...

Menu du 12 septembre au 07 octobre 2022

La Municipalité se réserve le droit de modifier les menus si besoin.

Récolte de dons pour l'Ukraine

La ville de Sochaux et son CCAS s’associent pour récolter des dons à destination des populations ukrainiennes.

Vous pouvez participer et aider en donnant exclusivement les produits listés ci-dessous :

• Matériel logistique :
  Couvertures thermiques, sacs de couchages, couvertures, piles neuves, bougies, torches.
• Produits d’hygiène :
  Gels et savons corps, shampoing, dentifrice, brosse à dents, rasoirs, mousse à raser, serviettes hygiéniques.
• Puériculture :
  Couches, lait maternisé
• Matériel de secours :
  Gants à usage unique, masques chirurgicaux, pansements, solutions antiseptiques.

LES DONS DE VÊTEMENTS NE SONT PAS ACCEPTÉS.

DONS À DÉPOSER À LA MAIRIE DE SOCHAUX

Permanences

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
http://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm