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Débat d'Orientation Budgétaire

Contexte général

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire avec l’objectif d’associer étroitement tous les conseillers municipaux dans la définition des grandes orientations du budget.

S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales », et non parmi les dispositions inscrites au chapitre III « Des droits des élus au sein des assemblées locales ». Par conséquent, le DOB  constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

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