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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique du lundi 12 février au 16 mars 2018 relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune.

Sylviane FOURE, commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie :

  • ­Lundi 12 février 2018 de 8h30 à 11h30
  • ­Jeudi 1er mars de 13h30 à 16h30
  • ­Samedi 10 mars de 9h00 à 11h00
  • ­Vendredi 16 mars de 14h00 à 17h00


En savoir plus

Conseil Municipal de Sochaux

Conseil Municipal de Sochaux

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera Mardi 6 Mars 2018 à 19h30, salle du Conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont publiques

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
  • C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
  • Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
  • Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
  • D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

 

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique...

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En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par sms...

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

PDFTélécharger l'affiche sur le timbre électronique
WebAccéder au site : https://timbres.impots.gouv.fr
WebObtenir plus d'informations sur les démarches administratives

Payez vos factures en ligne avec TIPI

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La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

PDFAvantages du paiement en ligne
Webhttp://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm

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