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Bonne année

Bonne année

Le Maire de Sochaux et la municipalité vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018

PDF Carte de vœux

 

Conseil Municipal de Sochaux

Conseil Municipal de Sochaux

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera Mardi 6 février à 19h30, salle du Conseil municipal.

Débat d’Orientation Budgétaire

 

Les séances du conseil municipal sont publiques

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
  • C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
  • Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
  • Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
  • D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

 

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Permanence du CAUE

Permanence du CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement propose une nouvelle permanence pour les particuliers sur les aménagements paysagers des abords de leur maison. 

Elle se déroule tous les 2èmes vendredis du mois de 14h à 17h au CAUE, 21 rue Louis Pergaud à Besançon.

Conseils gratuits, cette permanence est sur rendez-vous pris en téléphone au 03 81 82 19 22.

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique...

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique...

En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par sms...

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

PDFTélécharger l'affiche sur le timbre électronique
WebAccéder au site : https://timbres.impots.gouv.fr
WebObtenir plus d'informations sur les démarches administratives

Payez vos factures en ligne avec TIPI

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

PDFAvantages du paiement en ligne
Webhttp://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm

TIPI

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